Dernière mise à jour : 07 August 2026 · Version 2.1
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Elles constituent le contrat entre The Buckhead State Trust LLC et tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») qui accède ou utilise la Plateforme.
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Conformément à la réglementation en vigueur sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML), The Buckhead State Trust est tenue de vérifier l'identité de ses clients. L'Utilisateur devra fournir :
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (login, mot de passe, code PIN). Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à signaler immédiatement à The Buckhead State Trust toute utilisation non autorisée de son compte.
L'Utilisateur s'engage à :
Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour :
Tout manquement à ces interdictions entraînera la suspension immédiate du compte et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
The Buckhead State Trust est responsable du bon fonctionnement de la Plateforme et de l'exécution des services dans le respect de la réglementation applicable. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute de notre part.
The Buckhead State Trust ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte de données, préjudice commercial) ou des dommages résultant de faits échappant à son contrôle (cas de force majeure, défaillance de réseaux tiers, actions de tiers malveillants).
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des conséquences de ses actions. Il garantit The Buckhead State Trust contre toute réclamation de tiers résultant de son utilisation des services.
En cas d'opération de paiement non autorisée signalée dans les délais réglementaires (13 mois), The Buckhead State Trust procède au remboursement conformément aux dispositions de la directive DSP2 et du Code monétaire et financier.
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (code source, interface, logo, marque, contenus) est la propriété exclusive de The Buckhead State Trust LLC et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pour accéder et utiliser la Plateforme. Tout autre droit doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite.
L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis l'espace « Paramètres » de sa session ou en contactant notre service client. La clôture prendra effet une fois le solde du compte soldé et tous les engagements contractuels honorés.
The Buckhead State Trust se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de :
En cas de résiliation pour faute, The Buckhead State Trust se réserve le droit de conserver les fonds nécessaires à la couverture des engagements en cours et au règlement d'éventuels litiges.
The Buckhead State Trust se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour adapter ses services aux évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles.
Les modifications substantielles seront notifiées par email et/ou par notification in-app au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État de Georgia (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du siège social de The Buckhead State Trust LLC, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à notre service client à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
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