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Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07 August 2026

Sommaire

  • 1. Responsable du traitement
  • 2. Données collectées
  • 3. Finalités & bases légales
  • 4. Durée de conservation
  • 5. Destinataires
  • 6. Transferts internationaux
  • 7. Vos droits
  • 8. Cookies
  • 9. Sécurité
  • 10. Modifications

Chez The Buckhead State Trust, la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée des consommateurs aux États-Unis.


1. Responsable du traitement

The Buckhead State Trust LLC
3565 Piedmont Road, Suite 210, Atlanta, GA 30305
Email : contact@universdusona.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Mme. Sophie Renard — contact@universdusona.com


2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez directement

  • Inscription et compte : nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Vérification d'identité (KYC) : pièce d'identité (CNI, passeport), justificatif de domicile, photo de profil
  • Informations financières : coordonnées bancaires (IBAN), revenus déclarés, situation professionnelle
  • Communications : messages envoyés via le formulaire de contact ou le chat

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
  • Pages consultées, date et heure de connexion, durée de session
  • Données de géolocalisation approximative (pays, ville)

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Ouverture et gestion du compte bancaireExécution du contrat (base légale applicable)
Vérification d'identité (KYC / AML)Obligation légale (base légale applicable)
Traitement des transactionsExécution du contrat (base légale applicable)
Prévention de la fraudeIntérêt légitime (base légale applicable)
Envoi de communications commercialesConsentement (base légale applicable)
NewsletterConsentement (base légale applicable)
Amélioration des services et analyses statistiquesIntérêt légitime (base légale applicable)
Respect des obligations réglementaires applicablesObligation légale (base légale applicable)

4. Durée de conservation

  • Données de compte : durée de la relation contractuelle + 5 ans (délai de prescription légal)
  • Documents KYC : 5 ans après la fin de la relation d'affaires (obligations de lutte contre le blanchiment)
  • Données de transaction : 10 ans (obligation comptable)
  • Logs de connexion : 12 mois
  • Données de newsletter : jusqu'au désabonnement + 3 ans
  • Messages de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Prestataires techniques : hébergement, maintenance, sécurité informatique
  • Partenaires de paiement : Mastercard, SEPA, SWIFT, pour l'exécution des transactions
  • Autorités de contrôle : autorités de régulation financière et services de lutte contre le blanchiment compétents, en cas d'obligation légale
  • Auditeurs et conseillers juridiques : dans le cadre de nos obligations professionnelles

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.


6. Transferts internationaux

Dans certains cas, vos données peuvent être transférées vers des prestataires situés dans d'autres pays (notamment pour des services d'infrastructure cloud). Ces transferts s'effectuent dans le cadre d'engagements contractuels imposant un niveau de protection équivalent à celui décrit dans la présente politique.


7. Vos droits

Conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

👁

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

✏️

Droit de rectification

Corriger des données inexactes

🗑

Droit à l'effacement

Supprimer vos données (sous conditions)

⏸

Droit à la limitation

Suspendre certains traitements

📤

Droit à la portabilité

Récupérer vos données au format structuré

🚫

Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : contact@universdusona.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des consommateurs compétente de votre État de résidence, ou de la Federal Trade Commission (FTC) — reportfraud.ftc.gov.


8. Cookies

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils incluent notamment les cookies de session et de sécurité CSRF.

Cookies analytiques

Avec votre consentement, nous utilisons des cookies analytiques pour comprendre comment vous naviguez sur le site et améliorer nos services. Ces cookies sont anonymisés et ne permettent pas votre identification directe.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du service.


9. Sécurité des données

The Buckhead State Trust met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :

  • Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
  • Authentification à deux facteurs (2FA) pour l'accès aux comptes
  • Contrôle des accès internes basé sur le principe du moindre privilège
  • Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion annuels
  • Plan de réponse aux incidents conforme aux exigences légales applicables (notification des autorités compétentes dans les délais requis)

10. Modifications de la politique

The Buckhead State Trust se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles obligations légales ou à l'évolution de nos services.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email et/ou par une notification sur l'interface de votre espace client, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

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