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Mentions légales

Dernière mise à jour : 07 August 2026

Sommaire

  • 1. Éditeur du site
  • 2. Hébergement
  • 3. Encadrement réglementaire
  • 4. Propriété intellectuelle
  • 5. Liens hypertextes
  • 6. Responsabilité
  • 7. Données personnelles
  • 8. Droit applicable

1. Éditeur du site

Raison sociale : The Buckhead State Trust LLC
État de constitution : Georgia (États-Unis)
Siège social : 3565 Piedmont Road, Suite 210, Atlanta, GA 30305
Numéro d'immatriculation : [À COMPLÉTER]
Téléphone : +1 (404) 555-0142
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
Contact : contact@universdusona.com


2. Hébergement

Le site The Buckhead State Trust est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.com


3. Encadrement réglementaire

The Buckhead State Trust LLC exerce son activité dans le cadre de la réglementation applicable aux services financiers aux États-Unis :

  • Numéro de licence / d'agrément : [À COMPLÉTER]
  • Certificat FDIC : [À COMPLÉTER]
  • Conformité aux obligations de lutte contre le blanchiment (programme KYC / AML) et aux règles de vérification d'identité de la clientèle
  • Protection des données conforme aux lois applicables sur la vie privée des consommateurs

Les références réglementaires ci-dessus doivent être complétées avec les numéros officiels délivrés à la société avant toute mise en ligne publique.


4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive de The Buckhead State Trust LLC ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable et écrite de The Buckhead State Trust LLC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. Liens hypertextes

Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. The Buckhead State Trust LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le site de The Buckhead State Trust doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite. Les demandes doivent être adressées à contact@universdusona.com.


6. Responsabilité

The Buckhead State Trust LLC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. The Buckhead State Trust LLC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de ces informations.

The Buckhead State Trust LLC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, à tout moment, sans préavis ni indemnisation.


7. Données personnelles

The Buckhead State Trust LLC traite vos données personnelles conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée des consommateurs.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité) en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : contact@universdusona.com.


8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l'État de Georgia (États-Unis). En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les juridictions compétentes du siège social seront seules compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées indiquées ci-dessus.

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